Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Bongiorno

Les Conditions générales gouvernent :

  • l’utilisation de Bongiorno, et,
  • tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

 

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.

L’entité suivante fournit Bongiorno :

Bongiorno
Koning Boudewijnlaan 16,

3600 Genk, Belgique
BEBE 0899.880.282

Courriel de contact du Propriétaire : info@bongiorno.eu

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

  • Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Consommateurs Européens.
  • Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Comment Bongiorno fonctionne

Intermédiation

Bongiorno permet uniquement aux Utilisateurs de se connecter et d’interagir avec des tiers. Par conséquent, le Propriétaire n’est directement impliqué dans aucune desdites interactions et n’intervient, ne participe ou ne bénéficie pas économiquement pas non-plus de tout contrat ou transaction qui se déroule par la suite de ces interactions.

Le Propriétaire ne contrôle, surveille, modère ou inspecte aucun des Produits offerts par les Vendeurs à travers Bongiorno. Cela signifie que le Propriétaire n’est pas responsable desdits Produits, y compris mais sans se limiter à leur qualité, sécurité, exactitude, ou la capacité du Vendeur de les fournir.
De même, le Propriétaire ne contrôle, surveille, modère ou inspecte pas les Acheteurs utilisant Bongiorno. Ainsi, le Propriétaire n’assume pas de responsabilité en relation avec de telles activités de l’Acheteur sur Bongiorno, et notamment à leur capacité légale ou leur capacité à compléter une transaction et à payer les coûts associés.

En acceptant les Conditions générales, les Utilisateurs libèrent entièrement, inconditionnellement et indéfiniment le Propriétaire, ses officiers, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, demandes et dommages (actuels ou en conséquence, directes ou indirectes), que ce soit su ou non, de tout genre et nature en relations à, résultant de, ou connecté d’une quelconque façon aux :

  • disputes entre les Utilisateurs, ou toute autre personne ou entité,
  • l’utilisation du Produit, y compris mais sans limitation, toutes réclamations qu’un tel usage est en violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, droits d’auteur, droits publicitaires ou de la vie privée, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité, ou
  • l’activité de l’Utilisateur sur Bongiorno, y compris, mais sans se limiter, la capacité légale des Utilisateurs, l’habilité de compléter une transaction, ou payer les prix associés.
    Les Utilisateurs reconnaissent et s’accordent sur le fait que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur, et n’aura aucune responsabilité ou dommages résultant de, l’utilisation ou l’utilisation abusive par toute autre personne ou entité de tous Produits.
    Si le Propriétaire prend conscience de tout Produit qui supposément n’est pas en conformité avec les Conditions générales, le Propriétaire peut enquêter sur les allégations et déterminer à sa seule discrétion s’il y a lieu de prendre des mesures en accord avec les Conditions générales. Le Propriétaire n’a pas de responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou l’inexécution de telles activités.
    Le Propriétaire a le droit absolu de retirer et/ou de supprimer sans avis tout Produit dans son contrôle et qu’il considère répréhensible. Les Utilisateurs consentent à un tel retrait et/ou suppression et renoncent à toute réclamation contre le Propriétaire pour un tel retrait et/ou suppression. Le Propriétaire n’est pas responsable pour l’échec de conservation du contenu posté ou d’autres matériels que les Utilisateurs peuvent transmettre à travers Bongiorno. Les Utilisateurs prendront des mesures pour préserver les copies de toute donnée, tout matériel, contenu ou toute information postée sur Bongiorno. Toute méthode de vérification d’identité que le Propriétaire emploie est strictement sur une base de meilleurs efforts et les Utilisateurs n’en dépendront pas.

Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.

Bongiorno ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.

Ces Conditions générales s’appliquent à l’utilisation décrite de Bongiorno en tant que plateforme.
Sauf indication contraire, ces Conditions générales s’appliquent aussi aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs. Cela n’implique pas la participation du Propriétaire dans ces transactions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de Bongiorno.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.

En utilisant Bongiorno, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

  • Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.

Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par Bongiorno.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’Utilisateurs sur Bongiorno est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

  • Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.
  • A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.
  • A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

  • Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur Bongiorno.
  • En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :

  • l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou
  • L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de Bongiorno peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou
  • l’utilisation de Bongiorno par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements ; et/ou
  • en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou
  • le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur Bongiorno

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur Bongiorno appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur Bongiorno n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur Bongiorno

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur Bongiorno, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Où expressément indiqué sur Bongiorno, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur Bongiorno, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur Bongiorno.

En fournissant du contenu à Bongiorno, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droits de tiers ne sont enfreints.

Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.

Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur Bongiorno ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de Bongiorno, tel que requis contractuellement.

Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à Bongiorno.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers Bongiorno sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur Bongiorno.

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables pour tout contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent à travers Bongiorno.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire filtre et modère un tel contenu de façon préventive.

Ainsi, le Propriétaire reconnait et accepte le droit de refuser, censorer, retirer, supprimer, bloquer ou rectifier de tels contenus à sa propre discrétion et de nier l’accès à Bongiorno pour l’Utilisateur qui télécharge sans avis préalable, s’il considère qu’un tel contenu enfreint toute disposition légale ou droit de tiers, ou de représenter autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le bloquage ou la rectification du contenu ne permettra pas aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, à toute réclamation de compensation, de dommages ou de remboursements.

Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à travers Bongiorno.

Accès aux ressources externes

A travers Bongiorno les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résulte des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Bongiorno et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de Bongiorno et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à Bongiorno ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers Bongiorno ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

  • une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
  • l’atteinte à tout droit de tiers ;
  • une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • une offense au Propriétaire ou à un tiers

“Recommander à un ami”

Bongiorno donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur Bongiorno.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur Bongiorno en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur Bongiorno une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur Bongiorno.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur Bongiorno.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payés

Certains Produits fournis sur Bongiorno, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de Bongiorno.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans Bongiorno.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de Bongiorno et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur Bongiorno soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur Bongiorno par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

L’offre de Produits est non-contraignante. Afin de compléter l’achat, les Utilisateurs sont requis de soumettre une commande contraignante. Le contrat est conclu seulement une fois l’ordre accepté.

Procédure d’achat

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forment partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes :

  • Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
  • Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

  • Chaque commande soumise constitue une offre d’achat. La soumission de commande créé une obligation de payer pour l’Utilisateur du prix, des taxes, et de tous frais et dépenses futurs possibles, comme précisé sur la page des commandes.
  • Dans le cas où le Produit acheté requiert la participation active de l’Utilisateur, tel que dans l’ajout des données personnelles ou des informations personnelles, les précisions ou autres souhaits particuliers, la commande créé une obligation envers l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
  • Sur soumission de la commande, l’Utilisateur recevra un reçu. A moins que déclaré autrement dans la communication concernée, le reçu ci-mentionné indique simplement la réception de la commande et ne constitue pas l’acceptation de la commande.

Acceptation de la commande

  • A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande.
  • Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Vendeur et/du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif.
  • Si l’ordre n’est pas accepté, le Vendeur et/ou le Propriétaire ne versera pas de remboursement.

Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur Bongiorno :

  • soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;

Méthodes de paiement

L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut être trouvée dans la section dédiée de Bongiorno.

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi Bongiorno ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

Rétention de propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat est reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Droit contractuel d’annulation

Le Propriétaire ou le Vendeur concède à l’Utilisateur un droit contractuel d’annuler l’achat sous ces Conditions générales décrites dans la section concernée de Bongiorno, 30 après avoir conclu le contrat.

Livraison

Livraison de contenus digitaux

A moins que déclaré autrement, le contenu digital acheté sur Bongiorno est livré à travers le téléchargement sur l’appareil choisi par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’afin de commander un téléchargement et/ou utilisation du Produit, appareil(s) visé(s) et son logiciel respectif (comprennant les systèmes opérationels) doivent être légaux, communément utilisés, à jour, et compatible avec de telles normes du marché.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limité dans le temps et l’espace.

Durée du contrat

Période d’essai

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester Bongiorno ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.
Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur Bongiorno.

La période d’essai se terminera automatiquement et ne sera pas convertie en tout Porduit payé à moins que l’Utilisateur achète activement de tels Produits.

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de recevoir un produit de manière continue ou régulière sur une période déterminée.

Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.

Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Acomptes

Si le prix d’achat est versé en plusieurs acomptes, l’abonnement commencera le jour que le premier paiement est reçu par le Propriétaire et durera pour toute la durée de l’abonnement, à condition que tous les acomptes soient reçus à temps.

A défaut de respecter les dates limites de paiement le Produit peut devenir inaccessible.

Résiliation d’abonnements illimitées

Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis clair et univoque au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
La résiliation prendra effet 30 jours après que l’avis de résiliation soit reçu par le Propriétaire.

Conditions générales s’appliquant aux fonctions supplémentaires

Les Utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter les fonctions supplémentaires ou compléments, décrits dans la section correspondante de Bongiorno.
A moins qu’autrement précisé, de tels suppléments sont assujettis aux mêmes conditions applicables au Produit principal, y compris toutes les dispositions de ce document.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

A moins que les exceptions applicables sont mentionnées ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens sont données un droit d’annulation statutaire sous les règles de l’UE, de se rétracter de contrats conclus enligne (les contrats à distance) dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ?

  • Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.
  • Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemblemais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots mulitples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur – prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas d e coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours du délai auquel ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Les dates limites sont respectées su les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’induqé ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs de l’UE

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’ indemniser et tenir le Propriétaire et ses subsidiaires, affiliés, généraux, directeurs, agents, co-marqueurs et employée protégés de et contre toute réclamation ou demande – y compris mais toutefois pas seulement les couts et frais d’avocat- faits par tout tiers à cause ou en relation avec tout usage ou connexion coupable dents, u Service, violation de ces Conditions générales, enfreinte aux droits de tiers ou provisions statutaires par l’Utilisateur ou ses affiliés, officiers, directeurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employé en ce qui est permis par le droit applicable.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur Bongiorno

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans Bongiorno.

Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.

Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur Bongiorno.

Cela signifie que les Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables pour offrir et acheter à travers de Bongiorno et pour les obligations qui en résultent.

En particulier, le Propriétaire ne porte aucune responsabilité pour :

toute déclaration précontractuelle, réclamation ou description des Produits offerts à travers Bongiorno ;
l’existence de toute licence, autorisation, qualification ou autre permis officiel applicable, permettant aux Vendeurs d’offrir les biens ou services spécifiques tal que peut être requis par la loi ;
l’éligibilité des Acheteurs (ex : en termes d’âge, de solvabilité, etc) pour l’achat selon le droit applicable ;
toute obligation stipulée par les Utilisateurs sur Bongiorno,, y compris mais sans se limiter aux garanties et à la sécurité du produit ;
*toute réclamation fondée sur une exécution partielle, incorrecte ou échoué d’accords conclus sur Bongiorno.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur Bongiorno

A moins qu’autrement déclaré de manière explicite, et sans préjudice aux provisions statutaires de responsabilité du produit, les Utilisateurs n’aurait aucun droit de réclamation de dommages contre le Propriétaire (ou toute personne légale ou naturelle agissant à son compte).

Cela ne s’applique pas aux dommages à la vie, la santé ou l’intégrité physique, les dommages qui résultent d’une faille à une obligation contractuelle essentielle telle que l’obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou les dommages intentionnels ou grossièrement négligents, du moment que Bongiorno a été proprement et correctement utilisé par l’Utilisateur.

A moins que les dommages ont été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :

  • toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de survaleur etc) ;
  • dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de Bongiorno dus à la force majeurs, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grèse, de désastres naturels de virus ou de cyberattaques , d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;
  • toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ;
  • tout dommage, préjudice ou toute perte causée par des virus ou autre malware contenu dans ou connecté aux dossiers accessibles au téléchargement d’internet ou à travers Bongiorno. Les Utilisateurs sont responsables de mettre en place des mesures de sécurité – tels que les anti-virus- et des firewalls pour prévenir une telle infection ou attaque et pour sécuriser les copies de sauvegarde de toute donnée échangée à travers ou téléchargé sur Bongiorno.

Nonobstant ce qui précède, les limitations suivantes s’appliquent à tous les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs :

En cas de responsabilité, la compensation ne peut pas excéder le total des paiements qui ont eu lieu, qui seront ou pourraient être reçus par le Propriétaire de l’Utilisateur fondé qur le contrat sur une période de 12 mois, ou la durée de l’Accord, si plus courte.

Utilisateurs Australiens

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions d’utilisation, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Bongiorno est fournie strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

  • des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
  • des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
  • des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
  • des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
  • de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
  • de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
  • de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
  • la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, et ce, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

  • l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
  • la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
  • la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
  • la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
  • tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
  • une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
  • la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de Bongiorno et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de Bongiorno.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à Bongiorno sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec Bongiorno sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.

Si une loi applicable le requiert, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions générales modifiées entrent en vigueur.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de Bongiorno doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.

Divisabilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur est qualifié de Consommateur Européen et son lieu de résidence habituelle est dans un pays où la Loi permet des niveaux de protection du consommateur plus élevés, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, Norvège ou Islande.

Resolution de conflits

Resolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de Bongiorno ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre une plainte comprenant un brève descritpion et si applicable, les détails de la commande, l’achat, ou le compte, à l’adresse électronique du Propriétaire précisée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte dans délai injustifié et dans les 21 jours après sa réception.

Résolution de conflits entre les Utilisateurs à l’amiable

Les Utilisateurs peuvent porter des conflits avec d’autres Utilisateurs qui résultent de leur interaction à travers Bongiorno au Propriétaire, qui tentera alors de servir de médiateur du conflit afin d’atteindre une solution amiable.
Tandis que le droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice ne sera pas affecté, si une telle controverse entre les Utilisateurs est soulevée en connexion à l’utilisation de Bongiorno ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Résolution de conflits en ligne pour les Consommateurs

La Commission Européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs qui facilite une méthode extrajudiciaires liés à et venant de contrats de ventes et de services en ligne.

C’est pourquoi, tout Consommateur Européen peut utiliser une telle plateforme pour résoudre toute dispute venant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.

France : Médiation

Dans l’année suivant la plainte écrite au Propriétaire concernant toute dispute résultant de ces Conditions, les Consommateurs ont le droit de commencer une procédure de médiation devant

  • toute instance de médiation approuvée par le Gouvernement Français. La liste pertinente est accessible au lien suivant.